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FRANCE EBM

Active
Siren879 441 269SAS91380 CHILLY-MAZARINCréée le 29 octobre 2020

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
150 k€

FRANCE EBM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2020, identifiée par le SIREN 879 441 269. Son siège social est situé 4 Rte de Longjumeau batiment 12, 91380 Chilly-Mazarin. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par EZZEDINE HAOUAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE EBM

Dénomination
FRANCE EBM
SIREN
879 441 269
SIRET (siège)
879 441 269 00039
N° TVA intracommunautaire
FR61879441269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 441 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
29 octobre 2020
Siège social
4 RTE DE LONGJUMEAU BATIMENT 12, 91380, CHILLY-MAZARIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE EBM

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE EBM

Tous corps d'état prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE EBM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE EBM

EH

EZZEDINE HAOUAS

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de FRANCE EBM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif

    879 441 269 00039 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 4120B

  • 75014 PARISFermé

    879 441 269 00013 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRANCE EBM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de FRANCE EBM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE EBM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE EBM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2019-11-28

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-28

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2020

Marchés publics de FRANCE EBM

15 marchés publics ont été notifiés à FRANCE EBM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026.

  • 202408470-Marché de travaux de rénovation tous corps d’état des cages d’escalier, des halls et d’un préau du groupe scolaire situé 5, rue Milton, 75009 Paris.

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 27 mai 2026 · Procédure adaptée · 13 mois · 8 offres reçues

    92,4 k€Travaux
  • RELANCE LOT 8 INFRUCTUEUX - TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE REAMENAGEMENT DE BATIMENT - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 08 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 31 mois · 1 offre reçue

    16,3 M€ *Travaux
  • La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2, 2° du Code, d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour…

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 22 septembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 35 mois · 1 offre reçue

    3,8 M€Travaux
  • FAUX PLAFOND /CLOISON MODULABLES / PLANCHER TECHNIQUE

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS) · notifié le 01 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 13 mois

    450 k€Travaux
  • Travaux d’aménagement du sous-sol du kiosque à musique du square Carpeaux en locaux sociaux - 23 rue Carpeaux 75018 Paris.

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 30 avril 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 4 offres reçues

    83,0 k€Fournitures
  • La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2, 2° du Code, d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour…

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 30 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 39 mois · 5 offres reçues

    5,8 M€ *Travaux
  • La présente consultation a pour objet la conclusion, par le Resah agissant en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2, 2° du Code, d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour…

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 24 avril 2025 · Appel d'offres ouvert · 40 mois · 3 offres reçues

    3,2 M€Travaux
  • TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE BATIMENT - Lot technique : 5 – peinture – revêtements muraux - revêtements de sols - résine - Lot géographique : F – Bourgogne – Franche-Comté

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 01 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    4,1 M€Travaux
  • TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE BATIMENT - Lot technique : 4 – menuiserie extérieure - Lot géographique : F – Bourgogne – Franche-Comté

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 01 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    1,5 M€Travaux
  • TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DE BATIMENT - Lot technique : 1 – maçonnerie - plâtrerie - carrelage - Lot géographique : F – Bourgogne – Franche-Comté

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 01 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    5,3 M€ *Travaux
  • Travaux d’entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment - faux-plafond - cloisons modulables - plancher technique

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 08 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 96 offres reçues

    Montant non publiéTravaux
  • Modernisation du local poubelle et du bac à graisse de l’école élémentaire 14 rue Mathis 75019 Paris ( n° d’opération 202205854)

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 11 septembre 2023 · 2 mois · 2 offres reçues

    34,2 k€Travaux
  • MODERNISATION LOCAL POUBELLE RT BAC A GRAISSE EE MATHIS 19EM

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 17 mai 2023 · Procédure adaptée · 4 mois

    34,1 k€Travaux
  • Marché de travaux relatif à la modernisation des sanitaires dans les écoles 14 rue Henri Noguères et 14 rue Mathis - 75019 Paris (Opération 202115554)

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 11 octobre 2022 · 2 mois · 10 offres reçues

    153 k€Travaux
  • TRAVAUX MODERNISATION SANITAIRES ECOLES NOGUERES ET MATHIS

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 12 mai 2022 · Procédure adaptée · 4 mois

    153 k€Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRANCE EBM

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EBM ?

Le numéro SIREN de FRANCE EBM est 879 441 269. Le SIRET de son siège social est 879 441 269 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61879441269.

Qui dirige FRANCE EBM ?

FRANCE EBM est dirigée par EZZEDINE HAOUAS, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE EBM ?

Le siège social de FRANCE EBM est situé 4 Rte de Longjumeau batiment 12, 91380 Chilly-Mazarin.

FRANCE EBM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EBM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EBM.