FRANCE ECO SOLUTION
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 150 k€
FRANCE ECO SOLUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2019, identifiée par le SIREN 853 002 293. Elle est domiciliée 73 rue du Chateau, 92100 Boulogne Billancourt. FRANCE ECO SOLUTION relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). Elle est dirigée par ULTIMA, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE ECO SOLUTION
INSEE- Dénomination
- FRANCE ECO SOLUTION
- SIREN
- 853 002 293
- SIRET (siège)
- 853 002 293 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33853002293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 002 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 73 RUE DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE ECO SOLUTION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCE ECO SOLUTION
Installation de systèmes de chauffage, équipements thermiques, isolation et climatisation
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Finances de FRANCE ECO SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ECO SOLUTION
INSEEBODACCULTIMA
Président de SAS
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE ECO SOLUTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif
853 002 293 00027 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 4322B
- 93500 PANTINFermé
853 002 293 00019 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 4322B
- 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOISFermé
853 002 293 00035 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4322B
Documents juridiques de FRANCE ECO SOLUTION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE ECO SOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ECO SOLUTION.
Ouverte le 19 décembre 2024. Plan arrêté le 27 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Arrêt de la cour d'appel de Versailles (RG 25/00076) en date du 8 juillet 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 décembre 2024.
Jugement du 27 juin 2025 · publié le 08 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 29 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023 désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE ECO SOLUTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ECO SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ECO SOLUTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2025-07-08 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles (RG 25/00076) en date du 8 juillet 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 décembre 2024.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023 désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : ULTIMA
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2019-07-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : EL KHAYARI Youssef
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur FRANCE ECO SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ECO SOLUTION ?
Le numéro SIREN de FRANCE ECO SOLUTION est 853 002 293. Le SIRET de son siège social est 853 002 293 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33853002293.
Qui dirige FRANCE ECO SOLUTION ?
FRANCE ECO SOLUTION est dirigée par ULTIMA, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE ECO SOLUTION ?
Le siège social de FRANCE ECO SOLUTION est situé 73 rue du Chateau, 92100 Boulogne Billancourt.
FRANCE ECO SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ECO SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ECO SOLUTION est-elle en procédure collective ?
FRANCE ECO SOLUTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 27 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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