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FRANCE EDIFICE

Active
Siren799 528 294SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 18 février 2014

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
8,0 k€

FRANCE EDIFICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2014, identifiée par le SIREN 799 528 294. Elle est domiciliée 2 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. FRANCE EDIFICE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par CLAUDIA RUFO PAINHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE EDIFICE

Dénomination
FRANCE EDIFICE
SIREN
799 528 294
SIRET (siège)
799 528 294 00033
N° TVA intracommunautaire
FR31799528294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 528 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 février 2014
Siège social
2 AV VICTOR HUGO, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCE EDIFICE

Gros oeuvre, maçonnerie.

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Finances de FRANCE EDIFICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE EDIFICE

CR

CLAUDIA RUFO PAINHO

Gérant

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

MS

MURAT SONMEZ

Gérant

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCE EDIFICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    799 528 294 00033 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    799 528 294 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4399C

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    799 528 294 00025 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCE EDIFICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Conformité de FRANCE EDIFICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EDIFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE EDIFICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00737

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EDIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE EDIFICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SONMEZ Murat

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur FRANCE EDIFICE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EDIFICE ?

Le numéro SIREN de FRANCE EDIFICE est 799 528 294. Le SIRET de son siège social est 799 528 294 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31799528294.

Qui dirige FRANCE EDIFICE ?

FRANCE EDIFICE est dirigée par CLAUDIA RUFO PAINHO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE EDIFICE ?

Le siège social de FRANCE EDIFICE est situé 2 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

FRANCE EDIFICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EDIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EDIFICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EDIFICE.