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FRANCE ELEVAGE

Active
Siren830 279 238SAS02000 LAONCréée le 14 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCE ELEVAGE est une SAS immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 279 238. Son siège social est situé 11 Ferme d’Avin, 02000 Laon. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. La direction est assurée par JEREMY Compère en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE ELEVAGE

Dénomination
FRANCE ELEVAGE
SIREN
830 279 238
SIRET (siège)
830 279 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43830279238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 279 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
14 juin 2017
Siège social
11 FERME D’AVIN, 02000, LAON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE ELEVAGE

france-avicole.fr03 23 29 59 36contact@france-avicole.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE ELEVAGE

Vente de matériel d'élevage industriel pour volaille.

Finances de FRANCE ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE ELEVAGE

JC

JEREMY Compère

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCE ELEVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    830 279 238 00018 · ouvert le 06 juin 2017 · NAF 4661Z

Documents juridiques de FRANCE ELEVAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ELEVAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE ELEVAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2017

Marques déposées par FRANCE ELEVAGE

FRANCE ELEVAGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Groupe France Elevage

    N° 5037591 · Déposée le 11 mars 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 29, 31, 35, 44 · valable jusqu’au 11 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCE ELEVAGE est 830 279 238. Le SIRET de son siège social est 830 279 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830279238.

Qui dirige FRANCE ELEVAGE ?

FRANCE ELEVAGE est dirigée par JEREMY Compère, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE ELEVAGE ?

Le siège social de FRANCE ELEVAGE est situé 11 Ferme d’Avin, 02000 Laon.

FRANCE ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ELEVAGE.

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