CheckersProcédures

FRANCE ELEVATIC

Active
Siren789 359 635SAS69100 VILLEURBANNECréée le 14 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 359 635, FRANCE ELEVATIC est une SAS créée le 14 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale. La direction est assurée par FATHI MERIC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE ELEVATIC

Dénomination
FRANCE ELEVATIC
SIREN
789 359 635
SIRET (siège)
789 359 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69789359635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 359 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
14 novembre 2012
Siège social
40 RUE DE BRUXELLES, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE ELEVATIC

Montage et démontage de plateformes suspendues motorisées, ascenseurs, monte-matériaux, treuils de levage, plateforme sur mâts.

Finances de FRANCE ELEVATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE ELEVATIC

MM

MUAMMER MERIC

Directeur général

Depuis la création (14 novembre 2012) · 13 ans

FM

FATHI MERIC

Président de SAS

Établissements de FRANCE ELEVATIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    789 359 635 00016 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 4329B

Documents juridiques de FRANCE ELEVATIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE ELEVATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE ELEVATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE ELEVATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ELEVATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ELEVATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ELEVATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE ELEVATIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERIC Fathi nom d'usage : MERIC devient président. JOHANNY Martial nom d'usage : JOHANNY n'est plus président.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2012

Questions fréquentes sur FRANCE ELEVATIC

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ELEVATIC ?

Le numéro SIREN de FRANCE ELEVATIC est 789 359 635. Le SIRET de son siège social est 789 359 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789359635.

Qui dirige FRANCE ELEVATIC ?

FRANCE ELEVATIC est dirigée par FATHI MERIC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE ELEVATIC ?

Le siège social de FRANCE ELEVATIC est situé 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne.

FRANCE ELEVATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ELEVATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ELEVATIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ELEVATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villeurbanne

Entreprises autres travaux d'installation n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 4329B

Autres travaux d'installation n.c.a. à Villeurbanne

Entreprises du même secteur à Villeurbanne

Entreprises à Villeurbanne

Toutes les entreprises à Villeurbanne