FRANCE ENDUITS
Fermée4399D · Autres travaux spécialisés de construction
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 814 138, FRANCE ENDUITS est une SARL créée le 5 juin 2009. Elle est domiciliée 25 rue des Gravots, 88440 Nomexy. Son activité principale est autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). DOMINIQUE BRAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.
Fiche d'identité de FRANCE ENDUITS
INSEE- Dénomination
- FRANCE ENDUITS
- SIREN
- 512 814 138
- SIRET (siège)
- 512 814 138 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19512814138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 814 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 05 juin 2009
- Date de radiation
- 29 mai 2019
- Siège social
- 25 RUE DES GRAVOTS, 88440, NOMEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRANCE ENDUITS
RAVALEMENT, EMBELLISEMENT ET ENDUIT DE FACADE AINSI QUE L'ISOLATION PAR L'EXTERIEUR POUR TOUS BATIMENTS
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Finances de FRANCE ENDUITS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ENDUITS
INSEEÉtablissements de FRANCE ENDUITS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88440 NOMEXYSiègeFermé
512 814 138 00016 · ouvert le 08 mai 2009 · NAF 4399D
Documents juridiques de FRANCE ENDUITS
INPIConformité de FRANCE ENDUITS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ENDUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2017. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FRANCE ENDUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ENDUITS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-01-18 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-05-08
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur FRANCE ENDUITS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ENDUITS ?
Le numéro SIREN de FRANCE ENDUITS est 512 814 138. Le SIRET de son siège social est 512 814 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19512814138.
Qui dirige FRANCE ENDUITS ?
FRANCE ENDUITS est dirigée par DOMINIQUE BRAUX, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE ENDUITS ?
Le siège social de FRANCE ENDUITS est situé 25 rue des Gravots, 88440 Nomexy.
FRANCE ENDUITS est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCE ENDUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.
FRANCE ENDUITS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ENDUITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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