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FRANCE ENSEIGNES

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Siren414 200 360SARL73490 LA RAVOIRECréée le 11 octobre 1997

Documents

FRANCE ENSEIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 200 360. Son siège social est situé 385 rue Aristide Berges, 73490 La Ravoire. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE ENSEIGNES

Dénomination
FRANCE ENSEIGNES
SIREN
414 200 360
SIRET (siège)
414 200 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52414200360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 200 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
315C
Date de création
11 octobre 1997
Siège social
385 RUE ARISTIDE BERGES, 73490, LA RAVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCE ENSEIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ENSEIGNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE ENSEIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73490 LA RAVOIRESiègeFermé

    414 200 360 00017 · ouvert le 11 octobre 1997 · NAF 315C

Documents juridiques de FRANCE ENSEIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Conformité de FRANCE ENSEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ENSEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ENSEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ENSEIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1997

Questions fréquentes sur FRANCE ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de FRANCE ENSEIGNES est 414 200 360. Le SIRET de son siège social est 414 200 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414200360.

Où se situe le siège social de FRANCE ENSEIGNES ?

Le siège social de FRANCE ENSEIGNES est situé 385 rue Aristide Berges, 73490 La Ravoire.

FRANCE ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ENSEIGNES.