FRANCE ENSEIGNES
ActiveFRANCE ENSEIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 200 360. Son siège social est situé 385 rue Aristide Berges, 73490 La Ravoire. L'entreprise déclare le code NAF 315C comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- FRANCE ENSEIGNES
- SIREN
- 414 200 360
- SIRET (siège)
- 414 200 360 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52414200360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 200 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 315C
- Date de création
- 11 octobre 1997
- Siège social
- 385 RUE ARISTIDE BERGES, 73490, LA RAVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRANCE ENSEIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ENSEIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ENSEIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73490 LA RAVOIRESiègeFermé
414 200 360 00017 · ouvert le 11 octobre 1997 · NAF 315C
Documents juridiques de FRANCE ENSEIGNES
INPIConformité de FRANCE ENSEIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ENSEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ENSEIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1997
Questions fréquentes sur FRANCE ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de FRANCE ENSEIGNES est 414 200 360. Le SIRET de son siège social est 414 200 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414200360.
Où se situe le siège social de FRANCE ENSEIGNES ?
Le siège social de FRANCE ENSEIGNES est situé 385 rue Aristide Berges, 73490 La Ravoire.
FRANCE ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ENSEIGNES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ORIUS ENSEIGNE73000 Chambery
- VISUEL73230 Barby
- ART NEON59260 Lille
- CAMELEON93100 Montreuil
- CHARLES SA75020 Paris 20
- COCERAM65100 Ade
- COMULIGHT76930 Octeville-sur-Mer
- CREATIONS F83330 Le Beausset
- CUSSAC CHRISTIAN81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- DI NOTO MICHEL69001 Lyon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
