FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

Active

Siren487 734 923SARL77410 VILLEVAUDECréée le 01 janvier 2006

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 734 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue des Petits Pres Hameau de Bordeaux, 77410 Villevaude. FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

INSEE

Dénomination: FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION
SIREN: 487 734 923
SIRET (siège): 487 734 923 00013
N° TVA intracommunautaire: FR36487734923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 734 923
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création: 01 janvier 2006
Siège social: 41 RUE DES PETITS PRES HAMEAU DE BORDEAUX, 77410, VILLEVAUDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

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Finances de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77410 VILLEVAUDESiègeActif
487 734 923 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4618Z

Documents juridiques de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2005

Acte

Conformité de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2013. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 août 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
16 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
07 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
30 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION est 487 734 923. Le SIRET de son siège social est 487 734 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36487734923.

Où se situe le siège social de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION ?

Le siège social de FRANCE ENVELOPPE DIFFUSION est situé 41 rue des Petits Pres Hameau de Bordeaux, 77410 Villevaude.