FRANCE EOLIENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCE EOLIENNES est une SA immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 488 301 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 BD Bp 97 48 Boulevard des Coquibus BP 97, 91003 Évry-Courcouronnes Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par ROBERT PAPIN en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de FRANCE EOLIENNES
INSEE- Dénomination
- FRANCE EOLIENNES
- SIREN
- 488 301 177
- SIRET (siège)
- 488 301 177 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37488301177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 301 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 48 BD Bp 97 48 Boulevard des Coquibus BP 97, 91003, Évry-Courcouronnes Cedex
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE EOLIENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE EOLIENNES
INSEEBODACCMONTISAMBERT
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
ODDO ASSET MANAGEMENT
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
Président du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
Commissaire aux comptes suppléant
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE EOLIENNES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91003 Évry-Courcouronnes CedexSiègeFermé
488 301 177 00025 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 4690Z
- 45450 FAY-AUX-LOGESFermé
488 301 177 00017 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 519A
- 45530 VITRY-AUX-LOGESFermé
488 301 177 00033 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FRANCE EOLIENNES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE EOLIENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE EOLIENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE EOLIENNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE EOLIENNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2009. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Frédéric BENEDITE pour une durée de 10 ans.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE EOLIENNES. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 février 2014 · N° 12/22661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE EOLIENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE EOLIENNES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Frédéric BENEDITE pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : de remplacer le débiteur en assumant lui-même l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Directeur général unique : BENEDITE Frédéric Claude Pierre André modification le 10 Mars 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 10 Mars 2008. Commissaire aux comptes suppléant : NEHAUME Olivier en fonction le 10 Mars 2008. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 10 Mars 2008. Président du conseil de surveillance : PAPIN Robert Raymond en fonction le 10 Mars 2008. Vice président du conseil de surveillance : BERTHOU Nicolas Albert Gabriel en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Pierre Bruno Marceau en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : MONTISAMBERT représenté par CHAUSSON Christophe Jean François Marie en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : PAPIN Robert Raymond en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : BERTHOU Nicolas Albert Gabriel en fonction le 10 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : ODDO ASSET MANAGEMENT représenté par HUA Olivier Philippe Noel Marie en fonction le 10 Mars 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 10 Mars 2008.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2006-01-27
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur FRANCE EOLIENNES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE EOLIENNES ?
Le numéro SIREN de FRANCE EOLIENNES est 488 301 177. Le SIRET de son siège social est 488 301 177 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488301177.
Qui dirige FRANCE EOLIENNES ?
FRANCE EOLIENNES est dirigée par ROBERT PAPIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE EOLIENNES ?
Le siège social de FRANCE EOLIENNES est situé 48 BD Bp 97 48 Boulevard des Coquibus BP 97, 91003 Évry-Courcouronnes Cedex.
FRANCE EOLIENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE EOLIENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE EOLIENNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE EOLIENNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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