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FRANCE EPURATION

Active
Siren305 755 548SARL69150 Décines-CharpieuCréée le 26 avril 1976

3700Z · Collecte et traitement des eaux usées

Documents
Capital social
19,8 k€

FRANCE EPURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1976, identifiée par le SIREN 305 755 548. Elle est domiciliée 61 AV des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu. Son activité principale est collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). La direction est assurée par YACINE MAGANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCE EPURATION

Dénomination
FRANCE EPURATION
SIREN
305 755 548
SIRET (siège)
305 755 548 00107
N° TVA intracommunautaire
FR27305755548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 755 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 800 €
Code NAF / APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Date de création
26 avril 1976
Siège social
61 AV des Bruyères, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE EPURATION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FRANCE EPURATION

Le controle des eaux, la surveillance, l'entretien des stations, de traitement ainsi que la fourniture de tous produits s'y rapportant, la diffusion de tous conseils, informations et études se rapportant aux activit°s ci-dessus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE EPURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE EPURATION

YM

Établissements de FRANCE EPURATION

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    305 755 548 00107 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 3700Z

  • 69630 CHAPONOSTFermé

    305 755 548 00065 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 410Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    305 755 548 00073 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 410Z

  • 69126 BRINDASFermé

    305 755 548 00081 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 410Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    305 755 548 00099 · ouvert le 26 avril 1976 · NAF 3700Z

Documents juridiques de FRANCE EPURATION

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE EPURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EPURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE EPURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EPURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE EPURATION

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VILLON Gérard nom d'usage : VILLON Gérard n'est plus gérant. MAGANE Yacine nom d'usage : MAGANE Yacine devient gérant.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1976

Marchés publics de FRANCE EPURATION

2 marchés publics ont été notifiés à FRANCE EPURATION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 126 k€.

  • TRX RECONSTRUCTION CLSH MARAIS STATION D’EPURATION LOT 15

    COMMUNE DE DECINES CHARPIEU (MAIRIE) · notifié le 05 mai 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 1 offre reçue

    98,0 k€Travaux
  • Maintenance d'�quipements techniques avec ou sans garantie totale de stations d��puration (EPU), pompes de relevage (PRL)/ Lot n� 01 : Stations d��puration (EPU)

    ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT · notifié le 22 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    28,1 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRANCE EPURATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EPURATION ?

Le numéro SIREN de FRANCE EPURATION est 305 755 548. Le SIRET de son siège social est 305 755 548 00107. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27305755548.

Qui dirige FRANCE EPURATION ?

FRANCE EPURATION est dirigée par YACINE MAGANE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE EPURATION ?

Le siège social de FRANCE EPURATION est situé 61 AV des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu.

FRANCE EPURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EPURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EPURATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EPURATION.