FRANCE ESPACES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 333 429 934, FRANCE ESPACES est une SARL créée le 1er septembre 1985. Elle est domiciliée 15 rue Bourguillaume Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort en Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7710.
Fiche d'identité de FRANCE ESPACES
INSEE- Dénomination
- FRANCE ESPACES
- SIREN
- 333 429 934
- SIRET (siège)
- 333 429 934 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12333429934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 429 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7710
- Date de création
- 01 septembre 1985
- Siège social
- 15 RUE BOURGUILLAUME BEAUFORT EN VALLEE, 49250, BEAUFORT EN ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE ESPACES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRANCE ESPACES
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Finances de FRANCE ESPACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ESPACES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ESPACES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49250 BEAUFORT EN ANJOUSiègeActif
333 429 934 00016 · ouvert le 01 septembre 1985
- 49000 ANGERSFermé
333 429 934 00032 · ouvert le 05 décembre 1989 · NAF 7710
Documents juridiques de FRANCE ESPACES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE ESPACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ESPACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ESPACES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/10153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 février 2023 · N° 22/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ESPACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ESPACES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1985
Questions fréquentes sur FRANCE ESPACES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ESPACES ?
Le numéro SIREN de FRANCE ESPACES est 333 429 934. Le SIRET de son siège social est 333 429 934 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12333429934.
Où se situe le siège social de FRANCE ESPACES ?
Le siège social de FRANCE ESPACES est situé 15 rue Bourguillaume Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort en Anjou.
FRANCE ESPACES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ESPACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ESPACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ESPACES.
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