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FRANCE ETANCH

Fermée
Siren802 499 608SARL42000 SAINT-ETIENNERadiée le 19 juillet 2017

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE ETANCH est une SARL immatriculée le 26 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 499 608. Elle est domiciliée 31 rue des Docteurs Charcot, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par ANTHONY MARTINS, gérant. La radiation de FRANCE ETANCH date du 19 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE ETANCH

Dénomination
FRANCE ETANCH
SIREN
802 499 608
SIRET (siège)
802 499 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61802499608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 499 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
26 mai 2014
Date de radiation
19 juillet 2017
Siège social
31 RUE DES DOCTEURS CHARCOT, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de FRANCE ETANCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ETANCH

AM

ANTHONY MARTINS

Gérant

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCE ETANCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    802 499 608 00015 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 4399A

Documents juridiques de FRANCE ETANCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Conformité de FRANCE ETANCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ETANCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2017. Clôturée le 14 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Martins Anthony Adriano Rodolphe pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FRANCE ETANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ETANCH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Martins Anthony Adriano Rodolphe pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur FRANCE ETANCH

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETANCH ?

Le numéro SIREN de FRANCE ETANCH est 802 499 608. Le SIRET de son siège social est 802 499 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802499608.

Qui dirige FRANCE ETANCH ?

FRANCE ETANCH est dirigée par ANTHONY MARTINS, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE ETANCH ?

Le siège social de FRANCE ETANCH est situé 31 rue des Docteurs Charcot, 42000 Saint-Etienne.

FRANCE ETANCH est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE ETANCH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2017.

FRANCE ETANCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE ETANCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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