FRANCE ETANCHE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
FRANCE ETANCHE est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 155 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris. FRANCE ETANCHE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de FRANCE ETANCHE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ETANCHE
- SIREN
- 445 155 641
- SIRET (siège)
- 445 155 641 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35445155641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 155 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 23 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ETANCHE
Travaux de couverture par éléments
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Finances de FRANCE ETANCHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
445 155 641 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4391B
Documents juridiques de FRANCE ETANCHE
INPIConformité de FRANCE ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00411
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 août 2024 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ETANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur FRANCE ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE est 445 155 641. Le SIRET de son siège social est 445 155 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35445155641.
Où se situe le siège social de FRANCE ETANCHE ?
Le siège social de FRANCE ETANCHE est situé 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
FRANCE ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ETANCHE.
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