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FRANCE ETANCHE

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Siren445 155 641SARL75010 PARISCréée le 01 février 2003

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

FRANCE ETANCHE est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 155 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris. FRANCE ETANCHE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de FRANCE ETANCHE

Dénomination
FRANCE ETANCHE
SIREN
445 155 641
SIRET (siège)
445 155 641 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35445155641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 155 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
01 février 2003
Siège social
23 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE ETANCHE

Travaux de couverture par éléments

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Finances de FRANCE ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    445 155 641 00019 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4391B

Documents juridiques de FRANCE ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Conformité de FRANCE ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ETANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur FRANCE ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE ?

Le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE est 445 155 641. Le SIRET de son siège social est 445 155 641 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35445155641.

Où se situe le siège social de FRANCE ETANCHE ?

Le siège social de FRANCE ETANCHE est situé 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

FRANCE ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ETANCHE.