FRANCE ETANCHE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCE ETANCHE est une SARL immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 636 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FATIH JALLALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE ETANCHE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ETANCHE
- SIREN
- 797 636 727
- SIRET (siège)
- 797 636 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24797636727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 636 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 80 BD DE LA MADELEINE C/O C6 SERVICES, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ETANCHE
Travaux maçonnerie et étanchéité.
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Finances de FRANCE ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ETANCHE
INSEEÉtablissements de FRANCE ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
797 636 727 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCE ETANCHE
INPIConformité de FRANCE ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ETANCHE.
Ouverte le 01 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00411
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/03266
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ETANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur FRANCE ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE est 797 636 727. Le SIRET de son siège social est 797 636 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24797636727.
Qui dirige FRANCE ETANCHE ?
FRANCE ETANCHE est dirigée par FATIH JALLALI, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE ETANCHE ?
Le siège social de FRANCE ETANCHE est situé 80 bd de la Madeleine C/o C6 Services, 06000 Nice.
FRANCE ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ETANCHE est-elle en procédure collective ?
FRANCE ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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