FRANCE ETANCHE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
FRANCE ETANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 767 313. Elle est domiciliée 7 rue Antoine Henri Becquerel, 49240 Avrille. FRANCE ETANCHE relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A) et emploie 3 à 5 salariés. HASAN KETEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE ETANCHE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ETANCHE
- SIREN
- 832 767 313
- SIRET (siège)
- 832 767 313 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21832767313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 767 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 18 octobre 2017
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 7 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ETANCHE
Étanchéité, bardage, isolation extérieure
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Finances de FRANCE ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ETANCHE
INSEEÉtablissements de FRANCE ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
832 767 313 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4399A
- 49800 TRELAZEFermé
832 767 313 00014 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 4399A
Documents juridiques de FRANCE ETANCHE
INPIConformité de FRANCE ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 août 2024 · N° 22/03266
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ETANCHE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-10-23
- création
Date d'effet : 18 octobre 2017
Marchés publics de FRANCE ETANCHE
data.gouv.fr5 marchés publics ont été notifiés à FRANCE ETANCHE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,6 M€.
Lot 3 Etanchéité
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SEVRE LOIRE HABITAT · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 43 offres reçues
7,6 k€TravauxMARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES ET COURSIVES<br />(030) RESIDENCE LES TERRASSES D’ILE DE FRANCE A ANGERS (49)
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 5 offres reçues
644 k€TravauxMARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES ET COURSIVES<br />(030) RESIDENCE LES TERRASSES D’ILE DE FRANCE A ANGERS (49)
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 5 offres reçues
644 k€TravauxRénovation de toitures terrasses, ravalement des façades et remplacements des garde-corps<br />Résidence Les jardins Dumnac (024)<br />49130 LES PONTS DE CE<br />
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST · notifié le 28 mai 2024 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues
249 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FRANCE ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE est 832 767 313. Le SIRET de son siège social est 832 767 313 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21832767313.
Qui dirige FRANCE ETANCHE ?
FRANCE ETANCHE est dirigée par HASAN KETEN, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE ETANCHE ?
Le siège social de FRANCE ETANCHE est situé 7 rue Antoine Henri Becquerel, 49240 Avrille.
FRANCE ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ETANCHE.
Combien de salariés compte FRANCE ETANCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE ETANCHE emploie 3 à 5 salariés.
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Entreprises travaux d'étanchéification
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A
Entreprises à Avrille
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