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FRANCE ETANCHE

Active
Siren832 767 313SAS49240 AVRILLECréée le 18 octobre 20173 à 5

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
35,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

FRANCE ETANCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 767 313. Elle est domiciliée 7 rue Antoine Henri Becquerel, 49240 Avrille. FRANCE ETANCHE relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A) et emploie 3 à 5 salariés. HASAN KETEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE ETANCHE

Dénomination
FRANCE ETANCHE
SIREN
832 767 313
SIRET (siège)
832 767 313 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21832767313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 767 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
18 octobre 2017
Effectif
3 à 5
Siège social
7 RUE ANTOINE HENRI BECQUEREL, 49240, AVRILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE ETANCHE

Étanchéité, bardage, isolation extérieure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCE ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE ETANCHE

HK

HASAN KETEN

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCE ETANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    832 767 313 00022 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4399A

  • 49800 TRELAZEFermé

    832 767 313 00014 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 4399A

Documents juridiques de FRANCE ETANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Conformité de FRANCE ETANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ETANCHE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-10-23

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Marchés publics de FRANCE ETANCHE

5 marchés publics ont été notifiés à FRANCE ETANCHE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,6 M€.

  • Lot 3 Etanchéité

    PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 20 octobre 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 4 offres reçues

    63,3 k€Travaux
  • LOT 04 : ETANCHEITE SUR BAC ACIER – ETANCHEITE ENTERREE

    SEVRE LOIRE HABITAT · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 43 offres reçues

    7,6 k€Travaux
  • MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES ET COURSIVES<br />(030) RESIDENCE LES TERRASSES D’ILE DE FRANCE A ANGERS (49)

    LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 5 offres reçues

    644 k€Travaux
  • MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DE L’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES ET COURSIVES<br />(030) RESIDENCE LES TERRASSES D’ILE DE FRANCE A ANGERS (49)

    LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST · notifié le 03 juillet 2025 · Procédure adaptée · 10 mois · 5 offres reçues

    644 k€Travaux
  • Rénovation de toitures terrasses, ravalement des façades et remplacements des garde-corps<br />Résidence Les jardins Dumnac (024)<br />49130 LES PONTS DE CE<br />

    LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST · notifié le 28 mai 2024 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues

    249 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRANCE ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE ?

Le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE est 832 767 313. Le SIRET de son siège social est 832 767 313 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21832767313.

Qui dirige FRANCE ETANCHE ?

FRANCE ETANCHE est dirigée par HASAN KETEN, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE ETANCHE ?

Le siège social de FRANCE ETANCHE est situé 7 rue Antoine Henri Becquerel, 49240 Avrille.

FRANCE ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ETANCHE.

Combien de salariés compte FRANCE ETANCHE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FRANCE ETANCHE emploie 3 à 5 salariés.

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