FRANCE ETANCHE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 848 635, FRANCE ETANCHE est une SAS créée le 24 juin 2022. Son siège social est situé 150 Che des Sources, 84150 Jonquieres. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). La direction est assurée par ABDELOUAHAB LAMSSIAH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE ETANCHE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ETANCHE
- SIREN
- 914 848 635
- SIRET (siège)
- 914 848 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78914848635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 848 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 24 juin 2022
- Siège social
- 150 CHE DES SOURCES, 84150, JONQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ETANCHE
Tous travaux et prestation des travaux d'étanchéité négoce de matériaux de construction
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Finances de FRANCE ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ETANCHE
INSEEÉtablissements de FRANCE ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84150 JONQUIERESSiègeActif
914 848 635 00019 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 4399A
Documents juridiques de FRANCE ETANCHE
INPIConformité de FRANCE ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010750
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 août 2024 · N° 22/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ETANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 24 juin 2022
Questions fréquentes sur FRANCE ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ETANCHE est 914 848 635. Le SIRET de son siège social est 914 848 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914848635.
Qui dirige FRANCE ETANCHE ?
FRANCE ETANCHE est dirigée par ABDELOUAHAB LAMSSIAH, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE ETANCHE ?
Le siège social de FRANCE ETANCHE est situé 150 Che des Sources, 84150 Jonquieres.
FRANCE ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ETANCHE.
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