FRANCE ETAPES
Active4765Z · Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
FRANCE ETAPES est une SA immatriculée le 26 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 495 532. Son siège social est situé 7 rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé (code NAF 4765Z).
Fiche d'identité de FRANCE ETAPES
INSEE- Dénomination
- FRANCE ETAPES
- SIREN
- 413 495 532
- SIRET (siège)
- 413 495 532 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71413495532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 495 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 juillet 1997
- Siège social
- 7 RUE DU DOCTEUR EYNARD, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ETAPES
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
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Finances de FRANCE ETAPES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE ETAPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
413 495 532 00017 · ouvert le 26 juillet 1997 · NAF 4765Z
Documents juridiques de FRANCE ETAPES
INPIConformité de FRANCE ETAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ETAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ETAPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ETAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ETAPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOSSAN Rene nom d'usage : BOSSAN Rene n'est plus administrateur.. BOSSAN Rene nom d'usage : BOSSAN Rene devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 26 juillet 1997
Questions fréquentes sur FRANCE ETAPES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETAPES ?
Le numéro SIREN de FRANCE ETAPES est 413 495 532. Le SIRET de son siège social est 413 495 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413495532.
Où se situe le siège social de FRANCE ETAPES ?
Le siège social de FRANCE ETAPES est situé 7 rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg-de-Peage.
FRANCE ETAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ETAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ETAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ETAPES.
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