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FRANCE ETAPES

Active
Siren413 495 532SA26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 26 juillet 1997

4765Z · Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Documents

FRANCE ETAPES est une SA immatriculée le 26 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 495 532. Son siège social est situé 7 rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé (code NAF 4765Z).

Fiche d'identité de FRANCE ETAPES

Dénomination
FRANCE ETAPES
SIREN
413 495 532
SIRET (siège)
413 495 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71413495532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 495 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4765Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Date de création
26 juillet 1997
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR EYNARD, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE ETAPES

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

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Finances de FRANCE ETAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE ETAPES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE ETAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    413 495 532 00017 · ouvert le 26 juillet 1997 · NAF 4765Z

Documents juridiques de FRANCE ETAPES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Conformité de FRANCE ETAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE ETAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ETAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE ETAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE ETAPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BOSSAN Rene nom d'usage : BOSSAN Rene n'est plus administrateur.. BOSSAN Rene nom d'usage : BOSSAN Rene devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1997

Questions fréquentes sur FRANCE ETAPES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETAPES ?

Le numéro SIREN de FRANCE ETAPES est 413 495 532. Le SIRET de son siège social est 413 495 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413495532.

Où se situe le siège social de FRANCE ETAPES ?

Le siège social de FRANCE ETAPES est situé 7 rue du Docteur Eynard, 26300 Bourg-de-Peage.

FRANCE ETAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE ETAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE ETAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE ETAPES.

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