FRANCE ETOILE
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 397 332, FRANCE ETOILE est une SARL créée le 19 août 1997. Elle est domiciliée 5 av Condorcet Centre Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge. FRANCE ETOILE relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). La direction est assurée par FADI HAJAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCE ETOILE
INSEE- Dénomination
- FRANCE ETOILE
- SIREN
- 413 397 332
- SIRET (siège)
- 413 397 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60413397332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 397 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 19 août 1997
- Siège social
- 5 AV CONDORCET CENTRE HOCHE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ETOILE
Fabrication et commercialisation de prothèses dentaires
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Finances de FRANCE ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ETOILE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Aurélien Morgan Alexandre en fonction le 20 Juin 2014 TOURRET
Gérant · de juin 2014 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
413 397 332 00011 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 3250A
Documents juridiques de FRANCE ETOILE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE ETOILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ETOILE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2022 · publié le 31 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE ETOILE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/08506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ETOILE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2020, désignant liquidateur La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : HAJAR Fadi en fonction le 26 Juin 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : TOURRET Aurélien Morgan Alexandre en fonction le 20 Juin 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 19 août 1997
Marques déposées par FRANCE ETOILE
INPIFRANCE ETOILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE ETOILE
N° 97696884 · Déposée le 25 septembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10, 14, 42 · expirée le 25 septembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE ETOILE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ETOILE ?
Le numéro SIREN de FRANCE ETOILE est 413 397 332. Le SIRET de son siège social est 413 397 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413397332.
Qui dirige FRANCE ETOILE ?
FRANCE ETOILE est dirigée par FADI HAJAR, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE ETOILE ?
Le siège social de FRANCE ETOILE est situé 5 av Condorcet Centre Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge.
FRANCE ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ETOILE est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCE ETOILE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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