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FRANCE EVALUATION

Active
Siren384 996 682SARL31000 TOULOUSECréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE EVALUATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 384 996 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FRANCE EVALUATION

Dénomination
FRANCE EVALUATION
SIREN
384 996 682
SIRET (siège)
384 996 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00384996682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 996 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
26 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de FRANCE EVALUATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE EVALUATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE EVALUATION

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    384 996 682 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 745A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    384 996 682 00025 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 745A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    384 996 682 00033 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 741G

  • 31400 TOULOUSEFermé

    384 996 682 00041 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    384 996 682 00058 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FRANCE EVALUATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE EVALUATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE EVALUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE EVALUATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE EVALUATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 03 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE EVALUATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EVALUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE EVALUATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Marques déposées par FRANCE EVALUATION

FRANCE EVALUATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE EVALUATION

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EVALUATION ?

Le numéro SIREN de FRANCE EVALUATION est 384 996 682. Le SIRET de son siège social est 384 996 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384996682.

Où se situe le siège social de FRANCE EVALUATION ?

Le siège social de FRANCE EVALUATION est situé 26 rue Matabiau, 31000 Toulouse.

FRANCE EVALUATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EVALUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EVALUATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE EVALUATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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