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FRANCE EXCEL

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Siren399 043 686SARL92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 02 novembre 1994

Documents

FRANCE EXCEL est une SARL immatriculée le 2 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 043 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd des Iles, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de FRANCE EXCEL

Dénomination
FRANCE EXCEL
SIREN
399 043 686
SIRET (siège)
399 043 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41399043686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 043 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
02 novembre 1994
Siège social
12 BD DES ILES, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE EXCEL

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Finances de FRANCE EXCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE EXCEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE EXCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    399 043 686 00019 · ouvert le 02 novembre 1994 · NAF 701F

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    399 043 686 00027 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de FRANCE EXCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Conformité de FRANCE EXCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EXCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE EXCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EXCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE EXCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1994

Questions fréquentes sur FRANCE EXCEL

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXCEL ?

Le numéro SIREN de FRANCE EXCEL est 399 043 686. Le SIRET de son siège social est 399 043 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399043686.

Où se situe le siège social de FRANCE EXCEL ?

Le siège social de FRANCE EXCEL est situé 12 bd des Iles, 92130 Issy-les-Moulineaux.

FRANCE EXCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EXCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EXCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EXCEL.