FRANCE EXPERTISE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 100 €
FRANCE EXPERTISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 302 007. Elle est domiciliée 46 PL de la visitation, 83000 Toulon. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PATRICK MARY, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE EXPERTISE
INSEE- Dénomination
- FRANCE EXPERTISE
- SIREN
- 912 302 007
- SIRET (siège)
- 912 302 007 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912302007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulon 912 302 007
- Greffe
- Toulon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 46 PL de la visitation, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCE EXPERTISE
Expertise et maîtrise d'œuvre. Tous travaux bâtiments tous corps d'état.
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Finances de FRANCE EXPERTISE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 9 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 mars 2024
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de FRANCE EXPERTISE
INSEEÉtablissements de FRANCE EXPERTISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
912 302 007 00048 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 7490A
- 83000 TOULONFermé
912 302 007 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de FRANCE EXPERTISE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCE EXPERTISE
INPIFRANCE EXPERTISE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FRANCE EXPERTISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/07757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01870
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 19/19397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/11423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE EXPERTISE
BODACCQuestions fréquentes sur FRANCE EXPERTISE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISE ?
Le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISE est 912 302 007. Le SIRET de son siège social est 912 302 007 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912302007.
Qui dirige FRANCE EXPERTISE ?
FRANCE EXPERTISE est dirigée par PATRICK MARY, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE EXPERTISE ?
Le siège social de FRANCE EXPERTISE est situé 46 PL de la visitation, 83000 Toulon.
FRANCE EXPERTISE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE EXPERTISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EXPERTISE.
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