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FRANCE EXPERTISE

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Siren912 302 007SAS83000 ToulonCréée le 14 avril 2022

7112B · Ingénierie, études techniques

Capital social
100 €

FRANCE EXPERTISE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 302 007. Elle est domiciliée 46 PL de la visitation, 83000 Toulon. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PATRICK MARY, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE EXPERTISE

Dénomination
FRANCE EXPERTISE
SIREN
912 302 007
SIRET (siège)
912 302 007 00048
N° TVA intracommunautaire
FR11912302007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 912 302 007
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
14 avril 2022
Siège social
46 PL de la visitation, 83000, Toulon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANCE EXPERTISE

Expertise et maîtrise d'œuvre. Tous travaux bâtiments tous corps d'état.

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Finances de FRANCE EXPERTISE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 9 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 mars 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de FRANCE EXPERTISE

PM

PATRICK MARY

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCE EXPERTISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    912 302 007 00048 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 7490A

  • 83000 TOULONFermé

    912 302 007 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7490A

Documents juridiques de FRANCE EXPERTISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANCE EXPERTISE

FRANCE EXPERTISE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

29 janvier 2025

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

21 mars 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de FRANCE EXPERTISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EXPERTISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE EXPERTISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE EXPERTISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur FRANCE EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISE est 912 302 007. Le SIRET de son siège social est 912 302 007 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912302007.

Qui dirige FRANCE EXPERTISE ?

FRANCE EXPERTISE est dirigée par PATRICK MARY, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE EXPERTISE ?

Le siège social de FRANCE EXPERTISE est situé 46 PL de la visitation, 83000 Toulon.

FRANCE EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EXPERTISE.