FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
Active6920Z · Activités comptables
- Capital social
- 200 k€
FRANCE EXPERTISE COMPTABLE est une SAS immatriculée le 27 septembre 1979 sous le numéro SIREN 950 023 929. Son siège social est situé 11 RUE Ampère, 75017 Paris. Elle exerce une activité de activités comptables (code NAF 6920Z). Elle est dirigée par ALBERT BAROUCH, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
INSEE- Dénomination
- FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
- SIREN
- 950 023 929
- SIRET (siège)
- 950 023 929 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR48950023929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 023 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z - Activités comptables
- Date de création
- 27 septembre 1979
- Siège social
- 11 RUE Ampère, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
EXPERTISE COMPTABLE
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Finances de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants (1)
Président · jusqu'à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
950 023 929 00058 · ouvert le 16 juillet 1979 · NAF 6920Z
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé
950 023 929 00033 · ouvert le 16 juillet 1979 · NAF 6920Z
- 77140 NEMOURSFermé
950 023 929 00041 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 741C
Documents juridiques de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EXPERTISE COMPTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE EXPERTISE COMPTABLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/07757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/11423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Début d'activité : 2010-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Uzan, Sylvain, nomination du Président : Barouch, David
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 septembre 1979
Questions fréquentes sur FRANCE EXPERTISE COMPTABLE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE ?
Le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE est 950 023 929. Le SIRET de son siège social est 950 023 929 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48950023929.
Qui dirige FRANCE EXPERTISE COMPTABLE ?
FRANCE EXPERTISE COMPTABLE est dirigée par ALBERT BAROUCH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE ?
Le siège social de FRANCE EXPERTISE COMPTABLE est situé 11 RUE Ampère, 75017 Paris.
FRANCE EXPERTISE COMPTABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE EXPERTISE COMPTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE EXPERTISE COMPTABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EXPERTISE COMPTABLE.
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