FRANCE EXPERTISES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 631 738, FRANCE EXPERTISES est une SARL créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 34 rue Jean Jaures Porte 9, 95400 Arnouville. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de FRANCE EXPERTISES
INSEE- Dénomination
- FRANCE EXPERTISES
- SIREN
- 480 631 738
- SIRET (siège)
- 480 631 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23480631738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 631 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 28 janvier 2005
- Siège social
- 34 RUE JEAN JAURES PORTE 9, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCE EXPERTISES
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Finances de FRANCE EXPERTISES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE EXPERTISES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE EXPERTISES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
480 631 738 00014 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 7112B
Documents juridiques de FRANCE EXPERTISES
INPIConformité de FRANCE EXPERTISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE EXPERTISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE EXPERTISES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE EXPERTISES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 28 janvier 2005
Marques déposées par FRANCE EXPERTISES
INPIFRANCE EXPERTISES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRANCE EXPERTISES
N° 3355400 · Déposée le 18 avril 2005 · Marque semi-figurative
Classes 36, 42 · expirée le 18 avril 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE EXPERTISES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISES ?
Le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISES est 480 631 738. Le SIRET de son siège social est 480 631 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480631738.
Où se situe le siège social de FRANCE EXPERTISES ?
Le siège social de FRANCE EXPERTISES est situé 34 rue Jean Jaures Porte 9, 95400 Arnouville.
FRANCE EXPERTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE EXPERTISES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE EXPERTISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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