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FRANCE EXPERTISES

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Siren480 631 738SARL95400 ARNOUVILLECréée le 28 janvier 2005

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 631 738, FRANCE EXPERTISES est une SARL créée le 28 janvier 2005. Son siège social est situé 34 rue Jean Jaures Porte 9, 95400 Arnouville. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de FRANCE EXPERTISES

Dénomination
FRANCE EXPERTISES
SIREN
480 631 738
SIRET (siège)
480 631 738 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23480631738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 631 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
34 RUE JEAN JAURES PORTE 9, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCE EXPERTISES

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Finances de FRANCE EXPERTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE EXPERTISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE EXPERTISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    480 631 738 00014 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRANCE EXPERTISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Conformité de FRANCE EXPERTISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE EXPERTISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE EXPERTISES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE EXPERTISES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Marques déposées par FRANCE EXPERTISES

FRANCE EXPERTISES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANCE EXPERTISES

    N° 3355400 · Déposée le 18 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 18 avril 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de FRANCE EXPERTISES est 480 631 738. Le SIRET de son siège social est 480 631 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480631738.

Où se situe le siège social de FRANCE EXPERTISES ?

Le siège social de FRANCE EXPERTISES est situé 34 rue Jean Jaures Porte 9, 95400 Arnouville.

FRANCE EXPERTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE EXPERTISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE EXPERTISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.