FRANCE EXPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE EXPORT est une SA immatriculée le 9 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 388 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Augustin Fresnel Technopole 2000 Club Wtc, 57070 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE EXPORT
INSEE- Dénomination
- FRANCE EXPORT
- SIREN
- 400 388 419
- SIRET (siège)
- 400 388 419 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10400388419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 388 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 09 mars 1995
- Siège social
- 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL TECHNOPOLE 2000 CLUB WTC, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCE EXPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE EXPORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE EXPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57070 METZSiègeFermé
400 388 419 00014 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 517Z
Documents juridiques de FRANCE EXPORT
INPIComptes annuels de FRANCE EXPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE EXPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE EXPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE EXPORT. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11/01856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE EXPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1995
Questions fréquentes sur FRANCE EXPORT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE EXPORT ?
Le numéro SIREN de FRANCE EXPORT est 400 388 419. Le SIRET de son siège social est 400 388 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400388419.
Où se situe le siège social de FRANCE EXPORT ?
Le siège social de FRANCE EXPORT est situé 2 rue Augustin Fresnel Technopole 2000 Club Wtc, 57070 Metz.
FRANCE EXPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE EXPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE EXPORT.
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