FRANCE FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE FACADES est une SARL immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 345 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Abbe Duplan Mas de Possac, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de FRANCE FACADES
INSEE- Dénomination
- FRANCE FACADES
- SIREN
- 491 345 708
- SIRET (siège)
- 491 345 708 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13491345708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 345 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 35 RUE ABBE DUPLAN MAS DE POSSAC, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCE FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
491 345 708 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de FRANCE FACADES
INPIComptes annuels de FRANCE FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE FACADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE FACADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE FACADES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE FACADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur FRANCE FACADES
Quel est le numéro SIREN de FRANCE FACADES ?
Le numéro SIREN de FRANCE FACADES est 491 345 708. Le SIRET de son siège social est 491 345 708 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491345708.
Où se situe le siège social de FRANCE FACADES ?
Le siège social de FRANCE FACADES est situé 35 rue Abbe Duplan Mas de Possac, 30000 Nimes.
FRANCE FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE FACADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE FACADES.
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