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FRANCE FAIENCE

Active
Siren351 461 785SA59290 WasquehalCréée le 25 juillet 1989

Documents
Capital social
38,1 k€

FRANCE FAIENCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 461 785. Elle est domiciliée 25 AV 25 avenue de Flandre, 59290 Wasquehal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J. Elle est dirigée par YVES LEGRAND, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE FAIENCE

Dénomination
FRANCE FAIENCE
SIREN
351 461 785
SIRET (siège)
351 461 785 00039
N° TVA intracommunautaire
FR23351461785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 461 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
524J
Date de création
25 juillet 1989
Siège social
25 AV 25 avenue de Flandre , 59290, Wasquehal
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FRANCE FAIENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE FAIENCE

YL

YVES LEGRAND

Président de SAS

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

PL

PATRICK LORBAT

Administrateur

Depuis la création (25 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de FRANCE FAIENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59290 WasquehalSiègeFermé

    351 461 785 00039 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 524J

  • 75020 PARIS 20Fermé

    351 461 785 00013 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 524J

  • 57870 HARTZVILLERFermé

    351 461 785 00047 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 524J

Documents juridiques de FRANCE FAIENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE FAIENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE FAIENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE FAIENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE FAIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE FAIENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1989

Questions fréquentes sur FRANCE FAIENCE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE FAIENCE ?

Le numéro SIREN de FRANCE FAIENCE est 351 461 785. Le SIRET de son siège social est 351 461 785 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23351461785.

Qui dirige FRANCE FAIENCE ?

FRANCE FAIENCE est dirigée par YVES LEGRAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE FAIENCE ?

Le siège social de FRANCE FAIENCE est situé 25 AV 25 avenue de Flandre, 59290 Wasquehal.

FRANCE FAIENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE FAIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE FAIENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE FAIENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2008 pour insuffisance d'actif.