FRANCE FENETRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 463 573, FRANCE FENETRE est une SARL créée le 2 avril 1997. Son siège social est situé 107 rue Hector Berlioz, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE FENETRE
INSEE- Dénomination
- FRANCE FENETRE
- SIREN
- 411 463 573
- SIRET (siège)
- 411 463 573 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62411463573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 463 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- 107 RUE HECTOR BERLIOZ, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FRANCE FENETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE FENETRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE FENETRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
411 463 573 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 454C
- 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé
411 463 573 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 454C
Documents juridiques de FRANCE FENETRE
INPIComptes annuels de FRANCE FENETRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE FENETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE FENETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE FENETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE FENETRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE FENETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE FENETRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur FRANCE FENETRE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE FENETRE ?
Le numéro SIREN de FRANCE FENETRE est 411 463 573. Le SIRET de son siège social est 411 463 573 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62411463573.
Où se situe le siège social de FRANCE FENETRE ?
Le siège social de FRANCE FENETRE est situé 107 rue Hector Berlioz, 44000 Nantes.
FRANCE FENETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE FENETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE FENETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE FENETRE.
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