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FRANCE FORMAT

Active
Siren793 958 620SAS75011 PARIS 11Créée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE FORMAT est une SAS immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 958 620. Elle est domiciliée 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de FRANCE FORMAT

Dénomination
FRANCE FORMAT
SIREN
793 958 620
SIRET (siège)
793 958 620 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35793958620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 958 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8559A
Date de création
17 juin 2013
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55-57, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE FORMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE FORMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    793 958 620 00015 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de FRANCE FORMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE FORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE FORMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur FRANCE FORMAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE FORMAT ?

Le numéro SIREN de FRANCE FORMAT est 793 958 620. Le SIRET de son siège social est 793 958 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35793958620.

Où se situe le siège social de FRANCE FORMAT ?

Le siège social de FRANCE FORMAT est situé 55 rue de Montreuil 55-57, 75011 Paris 11.

FRANCE FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE FORMAT.

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