FRANCE FORMATION
ActiveFRANCE FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1996, identifiée par le SIREN 384 357 653. Elle est domiciliée 44 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE FORMATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE FORMATION
- SIREN
- 384 357 653
- SIRET (siège)
- 384 357 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21384357653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 357 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- 44 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE FORMATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE FORMATION
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
384 357 653 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 804D
- 76000 ROUENFermé
384 357 653 00029 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 804D
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
384 357 653 00037 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 804C
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
384 357 653 00045 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 804C
- 69009 LYON 9EMEFermé
384 357 653 00052 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 804C
Documents juridiques de FRANCE FORMATION
INPIConformité de FRANCE FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE FORMATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/07926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE FORMATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur FRANCE FORMATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE FORMATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE FORMATION est 384 357 653. Le SIRET de son siège social est 384 357 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384357653.
Où se situe le siège social de FRANCE FORMATION ?
Le siège social de FRANCE FORMATION est situé 44 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris 8.
FRANCE FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE FORMATION.
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