FRANCE FORMATION
Active8559A · Formation continue d'adultes
- Capital social
- 5,0 k€
FRANCE FORMATION est une SAS immatriculée le 6 août 2021 sous le numéro SIREN 902 132 406. Son siège social est situé 5 All de la Grande Treille, 35200 Rennes. FRANCE FORMATION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). La direction est assurée par JONATHAN BITTOUN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE FORMATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE FORMATION
- SIREN
- 902 132 406
- SIRET (siège)
- 902 132 406 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36902132406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 132 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 06 août 2021
- Siège social
- 5 ALL DE LA GRANDE TREILLE, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE FORMATION
La société a pour objet, en France et à l'étranger: L'enseignement. La formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public. L'organisation de séminaires. L'édition de revues et d'ouvrages professionnelles ou techniques. Le conseil et la gestion de la formation et de l'information à distance. La mise en place d'outils de E-learning.
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Finances de FRANCE FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE FORMATION
INSEEÉtablissements de FRANCE FORMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
902 132 406 00015 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 8559A
Documents juridiques de FRANCE FORMATION
INPIConformité de FRANCE FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE FORMATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/07926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE FORMATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2021
Questions fréquentes sur FRANCE FORMATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE FORMATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE FORMATION est 902 132 406. Le SIRET de son siège social est 902 132 406 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36902132406.
Qui dirige FRANCE FORMATION ?
FRANCE FORMATION est dirigée par JONATHAN BITTOUN, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE FORMATION ?
Le siège social de FRANCE FORMATION est situé 5 All de la Grande Treille, 35200 Rennes.
FRANCE FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE FORMATION.
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