FRANCE FORMATION
Active8559A · Formation continue d'adultes
- Capital social
- 1,0 k€
FRANCE FORMATION est une SAS immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 319 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Vieux faubourg, 59800 Lille. FRANCE FORMATION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Alain BELLAICHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE FORMATION
INSEE- Dénomination
- FRANCE FORMATION
- SIREN
- 903 319 937
- SIRET (siège)
- 903 319 937 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13903319937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 319 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 14 RUE DU VIEUX FAUBOURG, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCE FORMATION
Formation continue pour adultes
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Finances de FRANCE FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE FORMATION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2025
Anciens dirigeants (2)
Président · de juillet 2022 à août 2025
Président · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE FORMATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
903 319 937 00012 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 8559A
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTActif
903 319 937 00020 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 8559B
Documents juridiques de FRANCE FORMATION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE FORMATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/07926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE FORMATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Président partant : Sitbon, Béatrice ; nomination du Président : Bellaiche, Alain
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Président partant : Jami, Jonathan Yoni ; nomination du Président : Sitbon, Béatrice
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur FRANCE FORMATION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE FORMATION ?
Le numéro SIREN de FRANCE FORMATION est 903 319 937. Le SIRET de son siège social est 903 319 937 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13903319937.
Qui dirige FRANCE FORMATION ?
FRANCE FORMATION est dirigée par Alain BELLAICHE, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE FORMATION ?
Le siège social de FRANCE FORMATION est situé 14 rue du Vieux faubourg, 59800 Lille.
FRANCE FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE FORMATION.
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