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FRANCE FORMES

Active
Siren302 207 253SA51250 SERMAIZE-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE FORMES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 302 207 253. Elle est domiciliée Che du Champ Lacroix, 51250 Sermaize-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 1629Z.

Fiche d'identité de FRANCE FORMES

Dénomination
FRANCE FORMES
SIREN
302 207 253
SIRET (siège)
302 207 253 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19302207253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 207 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
CHE DU CHAMP LACROIX, 51250, SERMAIZE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCE FORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE FORMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCE FORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51250 SERMAIZE-LES-BAINSSiègeFermé

    302 207 253 00014 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 1629Z

Documents juridiques de FRANCE FORMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE FORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE FORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE FORMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE FORMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 02 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 15/08/2009. date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur Sté DARGENT MORANGE TIRMANT : ME RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE FORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE FORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE FORMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 15/08/2009. date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant liquidateur Sté DARGENT MORANGE TIRMANT : ME RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur FRANCE FORMES

Quel est le numéro SIREN de FRANCE FORMES ?

Le numéro SIREN de FRANCE FORMES est 302 207 253. Le SIRET de son siège social est 302 207 253 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19302207253.

Où se situe le siège social de FRANCE FORMES ?

Le siège social de FRANCE FORMES est situé Che du Champ Lacroix, 51250 Sermaize-les-Bains.

FRANCE FORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE FORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE FORMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE FORMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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