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FRANCE FTTH

Active
Siren808 807 309SARL94260 FRESNESCréée le 07 janvier 2015

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

FRANCE FTTH est une SARL immatriculée le 7 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 807 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Emile Zola, 94260 Fresnes. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par PASO PEHLIVAN, gérant.

Fiche d'identité de FRANCE FTTH

Dénomination
FRANCE FTTH
SIREN
808 807 309
SIRET (siège)
808 807 309 00048
N° TVA intracommunautaire
FR16808807309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 807 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
07 janvier 2015
Siège social
39 RUE EMILE ZOLA, 94260, FRESNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRANCE FTTH

Conseils et études en installations téléphoniques

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Finances de FRANCE FTTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE FTTH

PP

PASO PEHLIVAN

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

BB

Bouchra BETAR

Gérant · de janvier 2015 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE FTTH

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 94260 FRESNESSiègeActif

    808 807 309 00048 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 7112B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    808 807 309 00014 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 7112B

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    808 807 309 00022 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 7112B

  • 95110 SANNOISFermé

    808 807 309 00030 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de FRANCE FTTH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Conformité de FRANCE FTTH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE FTTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE FTTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE FTTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE FTTH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2021, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2014-12-10

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-10

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2015

Questions fréquentes sur FRANCE FTTH

Quel est le numéro SIREN de FRANCE FTTH ?

Le numéro SIREN de FRANCE FTTH est 808 807 309. Le SIRET de son siège social est 808 807 309 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16808807309.

Qui dirige FRANCE FTTH ?

FRANCE FTTH est dirigée par PASO PEHLIVAN, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCE FTTH ?

Le siège social de FRANCE FTTH est situé 39 rue Emile Zola, 94260 Fresnes.

FRANCE FTTH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE FTTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE FTTH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE FTTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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