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FRANCE GIFT

Fermée
Siren300 459 906SA77184 EMERAINVILLERadiée le 27 novembre 2017

4644Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Documents
Capital social
1,7 M€

FRANCE GIFT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1990, identifiée par le SIREN 300 459 906. Son siège social est situé av Spinoza Zac Malnoue, 77184 Emerainville. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien (code NAF 4644Z). La direction est assurée par LAURENT BOUHANA en qualité de président du conseil d’administration. La radiation de FRANCE GIFT date du 27 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANCE GIFT

Dénomination
FRANCE GIFT
SIREN
300 459 906
SIRET (siège)
300 459 906 00032
N° TVA intracommunautaire
FR52300459906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 459 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 700 000 €
Code NAF / APE
4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Date de création
15 janvier 1990
Date de radiation
27 novembre 2017
Siège social
AV SPINOZA ZAC MALNOUE, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de FRANCE GIFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE GIFT

AB

ARMAND BOUHANA

Administrateur

LB

LAURENT BOUHANA

Président du conseil d’administration

EB

EDOUARD BOUHANA

Administrateur

L

LAURENT NADJAR & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

R

RS PARTNERS

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

HG

Herve, modification du Commissaire aux comptes suppléant Amozieg, Jean-Charles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goldsztejn, Hervé Goldsztejn,

nomination du · de octobre 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE GIFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeFermé

    300 459 906 00032 · ouvert le 20 juin 1978 · NAF 4644Z

Documents juridiques de FRANCE GIFT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE GIFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE GIFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2015. Clôturée le 27 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 14 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de Mme Estelle COLAS et Monsieur Laurent BILLION, avec faculté de substitution au profit de la Sarl Siléa International, en cours de constitution.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et Administrateur judiciaire SELARL Philippe Contant-Benjamin Cardon mission conduite par Maître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux avec mission d'assistance. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc a l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispenses.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec une mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRANCE GIFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE GIFT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de Mme Estelle COLAS et Monsieur Laurent BILLION, avec faculté de substitution au profit de la Sarl Siléa International, en cours de constitution.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant Mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et Administrateur judiciaire SELARL Philippe Contant-Benjamin Cardon mission conduite par Maître Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux avec mission d'assistance. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois a compter de la publication au Bodacc a l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispenses.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Amar, Gabriel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LAURENT NADJAR & ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Goldsztejn, Herve, Commissaire aux comptes suppléant partant : Goldsztejn, Hervé, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : RS PARTNERS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du : Goldsztejn, Herve, modification du Commissaire aux comptes suppléant Amozieg, Jean-Charles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goldsztejn, Hervé

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec une mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Marques déposées par FRANCE GIFT

FRANCE GIFT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DECO RESPONSABLE

    N° 3722584 · Déposée le 18 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 20, 21, 26 · expirée le 18 mars 2020

  • VIRE VOLTE

    N° 97709851 · Déposée le 19 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 20, 21, 24, 26, 27 · expirée le 19 décembre 2017

  • SILEA

    N° 92443154 · Déposée le 24 novembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 20, 21 · expirée le 24 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE GIFT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE GIFT ?

Le numéro SIREN de FRANCE GIFT est 300 459 906. Le SIRET de son siège social est 300 459 906 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52300459906.

Qui dirige FRANCE GIFT ?

FRANCE GIFT est dirigée par LAURENT BOUHANA, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE GIFT ?

Le siège social de FRANCE GIFT est situé av Spinoza Zac Malnoue, 77184 Emerainville.

FRANCE GIFT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANCE GIFT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2017.

FRANCE GIFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE GIFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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