FRANCE GRANIT DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 040 514, FRANCE GRANIT DIFFUSION est une SAS créée le 3 décembre 2015. Elle est domiciliée LE VIEUX CHAMP DE GAZENGEL Saint-Martin-de-Landelles, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. L'entreprise déclare le code NAF 0811Z comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME CLOLUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE GRANIT DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE GRANIT DIFFUSION
- SIREN
- 815 040 514
- SIRET (siège)
- 815 040 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68815040514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 040 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0811Z
- Date de création
- 03 décembre 2015
- Siège social
- LE VIEUX CHAMP DE GAZENGEL Saint-Martin-de-Landelles, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE GRANIT DIFFUSION
Extraction, transformation et façonnage des roches, des matériaux naturels et de leurs dérivés (notamment calcaire, granit, marbre et pierre en tout genre) pose et installation des matériaux transformés, négoce et transport des roches et des matériaux naturels bruts ou transformés
Finances de FRANCE GRANIT DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE GRANIT DIFFUSION
INSEEÉtablissements de FRANCE GRANIT DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif
815 040 514 00011 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0811Z
Documents juridiques de FRANCE GRANIT DIFFUSION
INPIComptes annuels de FRANCE GRANIT DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE GRANIT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE GRANIT DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE GRANIT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2019. Clôturée le 07 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 12 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2019 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE GRANIT DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE GRANIT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE GRANIT DIFFUSION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2019 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 39 avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-03 · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2015
Questions fréquentes sur FRANCE GRANIT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE GRANIT DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE GRANIT DIFFUSION est 815 040 514. Le SIRET de son siège social est 815 040 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68815040514.
Qui dirige FRANCE GRANIT DIFFUSION ?
FRANCE GRANIT DIFFUSION est dirigée par MAXIME CLOLUS, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE GRANIT DIFFUSION ?
Le siège social de FRANCE GRANIT DIFFUSION est situé LE VIEUX CHAMP DE GAZENGEL Saint-Martin-de-Landelles, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.
FRANCE GRANIT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE GRANIT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE GRANIT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE GRANIT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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