FRANCE GRENAILLAGE
Active- Capital social
- 215 k€
FRANCE GRENAILLAGE est une SA immatriculée le 1er mars 1987 sous le numéro SIREN 340 423 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Lodi, 42000 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. GUY BUFFARD exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE GRENAILLAGE
INSEE- Dénomination
- FRANCE GRENAILLAGE
- SIREN
- 340 423 490
- SIRET (siège)
- 340 423 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65340423490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 423 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 214 600 €
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 mars 1987
- Siège social
- 8 RUE DE LODI, 42000, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE GRENAILLAGE
loueur de fonds préparation et décapage de tous sols par projection de grenaille et toutes autres méthodes.
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Finances de FRANCE GRENAILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE GRENAILLAGE
INSEERIGAUD FRANCK
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (01 mars 1987) · 39 ans
PERRIN DANIEL
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (01 mars 1987) · 39 ans
Établissements de FRANCE GRENAILLAGE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT ETIENNESiègeActif
340 423 490 00010 · ouvert le 01 mars 1987
- 78320 VERRIERE (LA)Fermé
340 423 490 00036 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 747Z
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé
340 423 490 00044 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 747Z
Documents juridiques de FRANCE GRENAILLAGE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE GRENAILLAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE GRENAILLAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE GRENAILLAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE GRENAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE GRENAILLAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 1987
Marques déposées par FRANCE GRENAILLAGE
INPIFRANCE GRENAILLAGE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSECUROUTE
N° 3228902 · Déposée le 04 juin 2003 · Marque verbale
Classes 7, 12 · expirée le 04 juin 2013
- Marque expiréeFRANCE GRENAILLAGE
N° 1701444 · Déposée le 21 octobre 1991 · Marque semi-figurative
Classes 2, 6, 21, 40 · expirée le 21 octobre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE GRENAILLAGE
Quel est le numéro SIREN de FRANCE GRENAILLAGE ?
Le numéro SIREN de FRANCE GRENAILLAGE est 340 423 490. Le SIRET de son siège social est 340 423 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65340423490.
Qui dirige FRANCE GRENAILLAGE ?
FRANCE GRENAILLAGE est dirigée par GUY BUFFARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE GRENAILLAGE ?
Le siège social de FRANCE GRENAILLAGE est situé 8 rue de Lodi, 42000 Saint Etienne.
FRANCE GRENAILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE GRENAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE GRENAILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE GRENAILLAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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