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FRANCE GRENAILLAGE

Active
Siren340 423 490SA42000 SAINT ETIENNECréée le 01 mars 1987

Documents
Capital social
215 k€

FRANCE GRENAILLAGE est une SA immatriculée le 1er mars 1987 sous le numéro SIREN 340 423 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Lodi, 42000 Saint Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. GUY BUFFARD exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCE GRENAILLAGE

Dénomination
FRANCE GRENAILLAGE
SIREN
340 423 490
SIRET (siège)
340 423 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65340423490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 423 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
214 600 €
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 mars 1987
Siège social
8 RUE DE LODI, 42000, SAINT ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCE GRENAILLAGE

loueur de fonds préparation et décapage de tous sols par projection de grenaille et toutes autres méthodes.

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Finances de FRANCE GRENAILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE GRENAILLAGE

AS

ALEXANDRA SIMAO RIBEIRO

Administrateur

Depuis la création (01 mars 1987) · 39 ans

GB

GUY BUFFARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (01 mars 1987) · 39 ans

VB

VERONIQUE BUFFARD

Administrateur

Depuis la création (01 mars 1987) · 39 ans

R

RIGAUD FRANCK

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 mars 1987) · 39 ans

P

PERRIN DANIEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 mars 1987) · 39 ans

Établissements de FRANCE GRENAILLAGE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT ETIENNESiègeActif

    340 423 490 00010 · ouvert le 01 mars 1987

  • 78320 VERRIERE (LA)Fermé

    340 423 490 00036 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 747Z

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTFermé

    340 423 490 00044 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 747Z

Documents juridiques de FRANCE GRENAILLAGE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Conformité de FRANCE GRENAILLAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE GRENAILLAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE GRENAILLAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE GRENAILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE GRENAILLAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1987

Marques déposées par FRANCE GRENAILLAGE

FRANCE GRENAILLAGE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SECUROUTE

    N° 3228902 · Déposée le 04 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 12 · expirée le 04 juin 2013

  • FRANCE GRENAILLAGE

    N° 1701444 · Déposée le 21 octobre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 6, 21, 40 · expirée le 21 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCE GRENAILLAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCE GRENAILLAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCE GRENAILLAGE est 340 423 490. Le SIRET de son siège social est 340 423 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65340423490.

Qui dirige FRANCE GRENAILLAGE ?

FRANCE GRENAILLAGE est dirigée par GUY BUFFARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE GRENAILLAGE ?

Le siège social de FRANCE GRENAILLAGE est situé 8 rue de Lodi, 42000 Saint Etienne.

FRANCE GRENAILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE GRENAILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE GRENAILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE GRENAILLAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.