FRANCE HOME DEVELOPMENT

Active

Siren827 773 003SAS67000 STRASBOURGCréée le 06 mars 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 773 003, FRANCE HOME DEVELOPMENT est une SAS créée le 6 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Lamproie, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIU MINDRUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRANCE HOME DEVELOPMENT

INSEE

Dénomination: FRANCE HOME DEVELOPMENT
SIREN: 827 773 003
SIRET (siège): 827 773 003 00013
N° TVA intracommunautaire: FR02827773003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 827 773 003
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 06 mars 2017
Siège social: 25 RUE DE LA LAMPROIE, 67000, STRASBOURG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCE HOME DEVELOPMENT

Travaux de revêtement des sols et des murs.

Finances de FRANCE HOME DEVELOPMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE HOME DEVELOPMENT

INSEE

CLAUDIU MINDRUT

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FRANCE HOME DEVELOPMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67000 STRASBOURGSiègeActif
827 773 003 00013 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de FRANCE HOME DEVELOPMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

Acte

Comptes annuels de FRANCE HOME DEVELOPMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE HOME DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE HOME DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE HOME DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2018. Clôturée le 05 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2022 · publié le 28 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 450/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/00910

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 5 ans. Ancien représentant légal de la SAS FRANCE HOME DEVELOPMENT. N° RG : 20/00708

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM. N° RG : LJ 450/18

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE HOME DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE HOME DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE HOME DEVELOPMENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 septembre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
28 septembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-05 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 450/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/00910
28 septembre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-09-10 · Jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 5 ans. Ancien représentant légal de la SAS FRANCE HOME DEVELOPMENT. N° RG : 20/00708
23 septembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-03 · jugement dâouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Les dÃ©clarations de crÃ©ances sont Ã dÃ©poser dans les deux mois suivant la prÃ©sente publication auprÃ¨s du liquidateur. Cette dÃ©claration peut se faire par le biais du portail www.crÃ©ditors-services.com. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de MaÃ®tre Nicolas FLESCH, 5, rue des FrÃ¨res-LumiÃ¨re, 67201 ECKBOLSHEIM. NÂ° RG : LJ 450/18
31 mars 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-24

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 mars 2017

Questions fréquentes sur FRANCE HOME DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE HOME DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de FRANCE HOME DEVELOPMENT est 827 773 003. Le SIRET de son siège social est 827 773 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02827773003.

Qui dirige FRANCE HOME DEVELOPMENT ?

FRANCE HOME DEVELOPMENT est dirigée par CLAUDIU MINDRUT, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCE HOME DEVELOPMENT ?

Le siège social de FRANCE HOME DEVELOPMENT est situé 25 rue de la Lamproie, 67000 Strasbourg.