FRANCE ILLUMINATIONS
Active2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 455 820, FRANCE ILLUMINATIONS est une SAS créée le 9 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Saint Louis Parc d'Activites Sud, 57150 Creutzwald. Son activité principale est fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z). MICHEL COVINO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE ILLUMINATIONS
INSEE- Dénomination
- FRANCE ILLUMINATIONS
- SIREN
- 392 455 820
- SIRET (siège)
- 392 455 820 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96392455820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 455 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- RUE DE SAINT LOUIS PARC D'ACTIVITES SUD, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE ILLUMINATIONS
Fabrication, réparation tous types enseignes, création et commercialisation d'illuminations.
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Finances de FRANCE ILLUMINATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE ILLUMINATIONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2014
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2009
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2009
Anciens dirigeants (1)
président · de mars 2011 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE ILLUMINATIONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
392 455 820 00036 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 2740Z
- 57600 FORBACHFermé
392 455 820 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 315C
- 57150 CREUTZWALDFermé
392 455 820 00028 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 315C
Documents juridiques de FRANCE ILLUMINATIONS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE ILLUMINATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE ILLUMINATIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 juin 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2021 · publié le 11 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 19/160
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autorise le maintien de l’activité jusqu’au 20 mars 2019 inclus. Cessation des paiements fixée au 7 septembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Gérard NODEE, 29 rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/00160
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; III 13/00406 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, Rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCE ILLUMINATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE ILLUMINATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE ILLUMINATIONS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 19/160
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Autorise le maintien de l’activité jusqu’au 20 mars 2019 inclus. Cessation des paiements fixée au 7 septembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Gérard NODEE, 29 rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/00160
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; III 13/00406 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix ans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : COVINO (Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : JANSEN (Jean, Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : KLUFTS (Philippe)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : la SCP BAYLE & CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 25, Rue de Sarre, ZAC GPV, 57070 Metz avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : ATHENA EXPANSION (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : JANSEN (Jean, Claude) ; commissaire aux comptes suppléant : KLUFTS (Philippe)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
nomination de commissaire aux comptes titulaire : JANSEN (Jean, Claude) ; suppléant : KLUFTS (Philippe)
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Marques déposées par FRANCE ILLUMINATIONS
INPIFRANCE ILLUMINATIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeillum-fêtes
N° 3176041 · Déposée le 19 juillet 2002 · Marque semi-figurative
Classes 11, 28 · expirée le 19 juillet 2012
- Marque expiréeFRANCE ILLUMINATIONS
N° 99777182 · Déposée le 19 février 1999 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 11, 19, 28 · expirée le 19 février 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE ILLUMINATIONS
Quel est le numéro SIREN de FRANCE ILLUMINATIONS ?
Le numéro SIREN de FRANCE ILLUMINATIONS est 392 455 820. Le SIRET de son siège social est 392 455 820 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392455820.
Qui dirige FRANCE ILLUMINATIONS ?
FRANCE ILLUMINATIONS est dirigée par MICHEL COVINO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE ILLUMINATIONS ?
Le siège social de FRANCE ILLUMINATIONS est situé rue de Saint Louis Parc d'Activites Sud, 57150 Creutzwald.
FRANCE ILLUMINATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE ILLUMINATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE ILLUMINATIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. FRANCE ILLUMINATIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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