FRANCE IMMO
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 804 917, FRANCE IMMO est une SARL créée le 2 novembre 1990. Son siège social est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de FRANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMMO
- SIREN
- 379 804 917
- SIRET (siège)
- 379 804 917 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR92379804917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 804 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1990
- Siège social
- 64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE IMMO
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de FRANCE IMMO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
379 804 917 00035 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 6810Z
- 75002 PARISFermé
379 804 917 00027 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de FRANCE IMMO
INPIConformité de FRANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
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Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00352
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00300
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 02 novembre 1990
Questions fréquentes sur FRANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 379 804 917. Le SIRET de son siège social est 379 804 917 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379804917.
Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?
Le siège social de FRANCE IMMO est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.
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