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FRANCE IMMO

Active
Siren379 804 917SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 02 novembre 1990

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 804 917, FRANCE IMMO est une SARL créée le 2 novembre 1990. Son siège social est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de FRANCE IMMO

Dénomination
FRANCE IMMO
SIREN
379 804 917
SIRET (siège)
379 804 917 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92379804917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 804 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
02 novembre 1990
Siège social
64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCE IMMO

Activités des marchands de biens immobiliers

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Finances de FRANCE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    379 804 917 00035 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 6810Z

  • 75002 PARISFermé

    379 804 917 00027 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de FRANCE IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Conformité de FRANCE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1990

Questions fréquentes sur FRANCE IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?

Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 379 804 917. Le SIRET de son siège social est 379 804 917 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379804917.

Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?

Le siège social de FRANCE IMMO est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.