FRANCE IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 3,7 k€
FRANCE IMMO est une SAS immatriculée le 30 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 695 160. Elle est domiciliée 2 PL Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par Pauline WEYRIG, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMMO
- SIREN
- 383 695 160
- SIRET (siège)
- 383 695 160 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR72383695160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 695 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 735 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 30 décembre 1991
- Siège social
- 2 PL Aristide Briand, 76960, Notre-Dame-de-Bondeville
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRANCE IMMO
Toutes activités se rapportant à la négociation immobilière, location, gérance et administration d'immeubles
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Finances de FRANCE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMMO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2011 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE IMMO
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 76960 Notre-Dame-de-BondevilleSiègeActif
383 695 160 00051 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6831Z
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANActif
383 695 160 00044 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6831Z
- 76000 ROUENFermé
383 695 160 00010 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 703A
- 76520 BOOSFermé
383 695 160 00028 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6831Z
- 76000 ROUENFermé
383 695 160 00036 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FRANCE IMMO
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04423
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033618
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
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Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/10448
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05312
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00269
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000949
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03229
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00300
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/09125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01045
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00300
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02523
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMMO
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Président : WEYRIG Pauline, Victorine, Alice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant : ETTOUATI Sophie
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2014-04-11
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : ETTOUATI Sophie
- création
Date d'effet : 30 décembre 1991
Questions fréquentes sur FRANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 383 695 160. Le SIRET de son siège social est 383 695 160 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383695160.
Qui dirige FRANCE IMMO ?
FRANCE IMMO est dirigée par Pauline WEYRIG, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?
Le siège social de FRANCE IMMO est situé 2 PL Aristide Briand, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville.
FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.
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Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z
Entreprises à Notre-Dame-de-Bondeville
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