FRANCE IMMO
ActiveFRANCE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 672 299. Son siège social est situé 23 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMMO
- SIREN
- 402 672 299
- SIRET (siège)
- 402 672 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55402672299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 672 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 25 novembre 1995
- Siège social
- 23 RUE EUGENE MASSE, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
402 672 299 00011 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 703A
- 77290 MITRY-MORYFermé
402 672 299 00029 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de FRANCE IMMO
INPIConformité de FRANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/18388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00352
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025000949
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/09125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02523
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-13.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1995
Questions fréquentes sur FRANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 402 672 299. Le SIRET de son siège social est 402 672 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402672299.
Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?
Le siège social de FRANCE IMMO est situé 23 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan.
FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.
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