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FRANCE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 672 299. Son siège social est situé 23 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE IMMO

Dénomination
FRANCE IMMO
SIREN
402 672 299
SIRET (siège)
402 672 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55402672299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 672 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
25 novembre 1995
Siège social
23 RUE EUGENE MASSE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANCE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCE IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    402 672 299 00011 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 703A

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    402 672 299 00029 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de FRANCE IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Conformité de FRANCE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCE IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRANCE IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?

Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 402 672 299. Le SIRET de son siège social est 402 672 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402672299.

Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?

Le siège social de FRANCE IMMO est situé 23 rue Eugene Masse, 93190 Livry-Gargan.

FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.