FRANCE IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
FRANCE IMMO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 602 373. Son siège social est situé 166 RUE Etienne Marcel, 93100 Montreuil. FRANCE IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Walid BOUCHENINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de FRANCE IMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMMO
- SIREN
- 994 602 373
- SIRET (siège)
- 994 602 373 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25994602373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 602 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 166 RUE Etienne Marcel, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de FRANCE IMMO
L'achat de biens en vue de leur location commerciale
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Finances de FRANCE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
HB CONSEIL & GESTION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FRANCE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
994 602 373 00015 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCE IMMO
INPIConformité de FRANCE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/10448
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00269
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
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Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00300
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-21.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur FRANCE IMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMMO est 994 602 373. Le SIRET de son siège social est 994 602 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25994602373.
Qui dirige FRANCE IMMO ?
FRANCE IMMO est dirigée par Walid BOUCHENINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCE IMMO ?
Le siège social de FRANCE IMMO est situé 166 RUE Etienne Marcel, 93100 Montreuil.
FRANCE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO.
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