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FRANCE IMMO SCI

Active
Siren897 753 398SCI92230 GENNEVILLIERSCréée le 30 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 753 398, FRANCE IMMO SCI est une SCI créée le 30 mars 2021. Elle est domiciliée 15 Pl Indira Gandhi, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY BRUNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de FRANCE IMMO SCI

Dénomination
FRANCE IMMO SCI
SIREN
897 753 398
SIRET (siège)
897 753 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13897753398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 753 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2021
Siège social
15 PL INDIRA GANDHI, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE IMMO SCI

Gestion des biens immobiliers

Finances de FRANCE IMMO SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE IMMO SCI

AB

AUDREY BRUNET

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022

HR

HOSSEIN ROUMI

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

DB

Djamel BELAID

Gérant, Associé · de octobre 2022 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCE IMMO SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    897 753 398 00014 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCE IMMO SCI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE IMMO SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE IMMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE IMMO SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMMO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMMO SCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE IMMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE IMMO SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNET Audrey, Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : BELAID Djamel ; Associé : ROUMI Hossein, Moutahari ; Associé : BRUNET Audrey, Valérie

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur FRANCE IMMO SCI

Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMMO SCI ?

Le numéro SIREN de FRANCE IMMO SCI est 897 753 398. Le SIRET de son siège social est 897 753 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13897753398.

Qui dirige FRANCE IMMO SCI ?

FRANCE IMMO SCI est dirigée par AUDREY BRUNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCE IMMO SCI ?

Le siège social de FRANCE IMMO SCI est situé 15 Pl Indira Gandhi, 92230 Gennevilliers.

FRANCE IMMO SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE IMMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE IMMO SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMMO SCI.

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