FRANCE IMPEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 265 045, FRANCE IMPEX est une SA créée le 20 septembre 1995. Elle est domiciliée 145 av General Henri-Jose Gouraud, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCE IMPEX
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMPEX
- SIREN
- 402 265 045
- SIRET (siège)
- 402 265 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402265045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 265 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 20 septembre 1995
- Siège social
- 145 AV GENERAL HENRI-JOSE GOURAUD, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE IMPEX
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Finances de FRANCE IMPEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMPEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE IMPEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
402 265 045 00011 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FRANCE IMPEX
INPIComptes annuels de FRANCE IMPEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE IMPEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE IMPEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMPEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE IMPEX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMPEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE IMPEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1995
Questions fréquentes sur FRANCE IMPEX
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPEX ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMPEX est 402 265 045. Le SIRET de son siège social est 402 265 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402265045.
Où se situe le siège social de FRANCE IMPEX ?
Le siège social de FRANCE IMPEX est situé 145 av General Henri-Jose Gouraud, 83200 Toulon.
FRANCE IMPEX est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMPEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMPEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPEX.
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