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FRANCE IMPORT

Active
Siren484 045 463SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 15 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCE IMPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 045 463. Son siège social est situé 111 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCE IMPORT

Dénomination
FRANCE IMPORT
SIREN
484 045 463
SIRET (siège)
484 045 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35484045463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 045 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
111 AV VICTOR HUGO, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCE IMPORT

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de FRANCE IMPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCE IMPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCE IMPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    484 045 463 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de FRANCE IMPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCE IMPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE IMPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCE IMPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMPORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCE IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCE IMPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur FRANCE IMPORT

Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPORT ?

Le numéro SIREN de FRANCE IMPORT est 484 045 463. Le SIRET de son siège social est 484 045 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35484045463.

Où se situe le siège social de FRANCE IMPORT ?

Le siège social de FRANCE IMPORT est situé 111 av Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.

FRANCE IMPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCE IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCE IMPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPORT.

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