FRANCE IMPORT
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
FRANCE IMPORT est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 512 566 969. Son siège social est situé 16 rue Irenee Lecoq, 93100 Montreuil. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de FRANCE IMPORT
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMPORT
- SIREN
- 512 566 969
- SIRET (siège)
- 512 566 969 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77512566969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 566 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 16 RUE IRENEE LECOQ, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE IMPORT
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
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Finances de FRANCE IMPORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMPORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2006 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCE IMPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
512 566 969 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FRANCE IMPORT
INPIConformité de FRANCE IMPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMPORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/07004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 19/19445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-14.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMPORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur FRANCE IMPORT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPORT ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMPORT est 512 566 969. Le SIRET de son siège social est 512 566 969 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77512566969.
Où se situe le siège social de FRANCE IMPORT ?
Le siège social de FRANCE IMPORT est situé 16 rue Irenee Lecoq, 93100 Montreuil.
FRANCE IMPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPORT.
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