FRANCE-IMPORT
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 122 394, FRANCE-IMPORT est une SARL créée le 17 juillet 2024. Elle est domiciliée 6 PL du Vel d'Hiv, 93260 Les Lilas. FRANCE-IMPORT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). ADNAN MUHAMMAD MUMTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE-IMPORT
INSEE- Dénomination
- FRANCE-IMPORT
- SIREN
- 931 122 394
- SIRET (siège)
- 931 122 394 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91931122394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 122 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 6 PL du Vel d'Hiv, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCE-IMPORT
Achat-vente et distribution de tous produit non-réglementés, alimentaire, non déstockage, commerce interentreprises, négoce, import-export, logistique, Travail de bâtiment et achat, vente, location de matériel bâtiments
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Finances de FRANCE-IMPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE-IMPORT
INSEEÉtablissements de FRANCE-IMPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
931 122 394 00014 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FRANCE-IMPORT
INPIConformité de FRANCE-IMPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE-IMPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE-IMPORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/07004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 mars 2024 · N° 19/19445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-14.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE-IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE-IMPORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur FRANCE-IMPORT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE-IMPORT ?
Le numéro SIREN de FRANCE-IMPORT est 931 122 394. Le SIRET de son siège social est 931 122 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91931122394.
Qui dirige FRANCE-IMPORT ?
FRANCE-IMPORT est dirigée par ADNAN MUHAMMAD MUMTAZ, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE-IMPORT ?
Le siège social de FRANCE-IMPORT est situé 6 PL du Vel d'Hiv, 93260 Les Lilas.
FRANCE-IMPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE-IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE-IMPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE-IMPORT.
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