FRANCE IMPORT AUTO
ActiveFRANCE IMPORT AUTO est une SARL immatriculée le 1er février 1990 sous le numéro SIREN 353 433 592. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Puech Radier Lot 23, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de FRANCE IMPORT AUTO
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMPORT AUTO
- SIREN
- 353 433 592
- SIRET (siège)
- 353 433 592 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93353433592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 433 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- ZA DU PUECH RADIER LOT 23, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE IMPORT AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMPORT AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE IMPORT AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
353 433 592 00014 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 501Z
Documents juridiques de FRANCE IMPORT AUTO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANCE IMPORT AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMPORT AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMPORT AUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/09329
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/09329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMPORT AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMPORT AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur FRANCE IMPORT AUTO
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPORT AUTO ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMPORT AUTO est 353 433 592. Le SIRET de son siège social est 353 433 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353433592.
Où se situe le siège social de FRANCE IMPORT AUTO ?
Le siège social de FRANCE IMPORT AUTO est situé za du Puech Radier Lot 23, 34970 Lattes.
FRANCE IMPORT AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMPORT AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMPORT AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPORT AUTO.
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