FRANCE IMPRESSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCE IMPRESSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1990, identifiée par le SIREN 379 544 463. Son siège social est situé 1 Res Bastide des Platanes et N°9, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.
Fiche d'identité de FRANCE IMPRESSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMPRESSION
- SIREN
- 379 544 463
- SIRET (siège)
- 379 544 463 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65379544463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 544 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 12 avril 1990
- Siège social
- 1 RES BASTIDE DES PLATANES ET N°9, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANCE IMPRESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMPRESSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCE IMPRESSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
379 544 463 00019 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 222C
Documents juridiques de FRANCE IMPRESSION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCE IMPRESSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCE IMPRESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCE IMPRESSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCE IMPRESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMPRESSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-17.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMPRESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCE IMPRESSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1990
Questions fréquentes sur FRANCE IMPRESSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPRESSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMPRESSION est 379 544 463. Le SIRET de son siège social est 379 544 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379544463.
Où se situe le siège social de FRANCE IMPRESSION ?
Le siège social de FRANCE IMPRESSION est situé 1 Res Bastide des Platanes et N°9, 13100 Aix-en-Provence.
FRANCE IMPRESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMPRESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMPRESSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPRESSION.
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