FRANCE IMPRESSION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 393 175 799, FRANCE IMPRESSION est une SARL créée le 27 février 1997. Elle est domiciliée 13 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182J.
Fiche d'identité de FRANCE IMPRESSION
INSEE- Dénomination
- FRANCE IMPRESSION
- SIREN
- 393 175 799
- SIRET (siège)
- 393 175 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37393175799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 175 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182J
- Date de création
- 27 février 1997
- Siège social
- 13 RUE RASPAIL, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE IMPRESSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE IMPRESSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCE IMPRESSION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé
393 175 799 00013 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 741J
- 93100 MONTREUILFermé
393 175 799 00021 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 182J
- 93120 LA COURNEUVEFermé
393 175 799 00039 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 182J
Documents juridiques de FRANCE IMPRESSION
INPIConformité de FRANCE IMPRESSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE IMPRESSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCE IMPRESSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-41.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 95-42.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1989 · N° 86-17.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE IMPRESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE IMPRESSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 février 1997
Marques déposées par FRANCE IMPRESSION
INPIFRANCE IMPRESSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLOONIES TNMP
N° 98764887 · Déposée le 17 décembre 1998 · Marque verbale
Classes 24, 25, 28 · expirée le 17 décembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCE IMPRESSION
Quel est le numéro SIREN de FRANCE IMPRESSION ?
Le numéro SIREN de FRANCE IMPRESSION est 393 175 799. Le SIRET de son siège social est 393 175 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393175799.
Où se situe le siège social de FRANCE IMPRESSION ?
Le siège social de FRANCE IMPRESSION est situé 13 rue Raspail, 92270 Bois-Colombes.
FRANCE IMPRESSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE IMPRESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE IMPRESSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE IMPRESSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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